Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de calcul des allocations familiales
Résumé. Les règles de calcul des allocations familiales s'appliquent désormais à plusieurs articles dans les départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :