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DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015

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Code de l'éducationArt. D773-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D773-19 → Version 2 Code de l'éducationArt. D773-20 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D773-20 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D773-19 (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D773-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D773-19, Art. D773-20