JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 6

Article 6

I. - Le concassage des pierres calcaires nécessaire à l'exercice des activités agricoles est autorisé.
II. - Le concassage, hors carrière, de sédiments gréseux ou conglomératiques ou de blocs emballés dans une matrice argileuse est soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique. Dans l'attente de l'autorisation du préfet, le stockage en bordure de champ de ces sédiments gréseux ou conglomératiques est autorisé.


Historique des versions

Version 1

I. - Le concassage des pierres calcaires nécessaire à l'exercice des activités agricoles est autorisé.

II. - Le concassage, hors carrière, de sédiments gréseux ou conglomératiques ou de blocs emballés dans une matrice argileuse est soumis à autorisation du préfet, après avis du conseil scientifique. Dans l'attente de l'autorisation du préfet, le stockage en bordure de champ de ces sédiments gréseux ou conglomératiques est autorisé.