JORF n°0127 du 4 juin 2015

Article 5

Article 5

Il est interdit :
1° De collecter et d'emporter des minéraux, roches et fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles et de prélever des matériaux, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou pédagogiques, après avis du conseil scientifique ;
2° De combler des phosphatières par des matériaux de quelque nature que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique.


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Version 1

Il est interdit :

1° De collecter et d'emporter des minéraux, roches et fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles et de prélever des matériaux, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques ou pédagogiques, après avis du conseil scientifique ;

2° De combler des phosphatières par des matériaux de quelque nature que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique.