DÉCRET n°2015-593 du 1er juin 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'économie est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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