DÉCRET n°2015-591 du 1er juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R411-9-11-1, Art. R411-9-11-2, Art. R411-9-11-3

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Ajout de pratiques environnementales dans les baux ruraux

Résumé. Les baux ruraux doivent maintenant inclure des pratiques spécifiques pour protéger l'environnement, comme planter des arbres alignés et créer des bandes tampons le long des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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