DÉCRET n°2015-573 du 28 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-27

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Ajout d'une précision sur les effets du don des jours de congé

Résumé. Le don des jours de congé de fin de campagne ne touche pas aux bonus liés au territoire ou à l'embarquement.

A modifié les dispositions suivantes :

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