Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Don de jours de permission pour enfants gravement malades
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement malade, Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3