Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement malade, Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3 > >
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JORF n°0122 du 29 mai 2015
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement malade, Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3