DÉCRET n°2015-573 du 28 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement malade, Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3

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Don de jours de permission pour enfants gravement malades

Résumé. Les militaires peuvent donner des jours de permission à un collègue qui s'occupe d'un enfant gravement malade.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement maladeCode de la défenseArt. R4138-33-1 : Don de permissions par les militairesCode de la défenseArt. R4138-33-2 : Don de jours de permission pour les militaires
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 9 : Don de jours de permissions au titre d'un enfant gravement malade, Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3

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