DÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015

Article 2

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Les officiers logisticiens des essences, régis par le décret du 5 décembre 2014 susvisé, bénéficient, dans les mêmes conditions, des primes et indemnités auxquelles avaient effectivement droit les officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle régis par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 30 juin 2023