Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement de la durée du mandat du coordonnateur national
Résumé. La durée du mandat du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État passe de deux à quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 1 : Nomination d'un coordonnateur pour la réforme des services de l'État
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015Art. 1