Décret n°2016-1368 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-55 du 26 janvier 2015

Art. 1

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Allongement de la durée du mandat du coordonnateur national

Résumé. La durée du mandat du coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État passe de deux à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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