Article 1
A l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour quatre ans ».
1 version
A l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour quatre ans ».
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A l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé, les mots : « pour deux ans » sont remplacés par les mots : « pour quatre ans ».