DÉCRET n°2015-547 du 19 mai 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur l'organisation des travaux du conseil

Résumé. Le décret supprime l'article qui précisait comment le président organisait les travaux du conseil et la nomination de son secrétaire général.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006Art. 5
- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance