Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur l'organisation des travaux du conseil
Résumé. Le décret supprime l'article qui précisait comment le président organisait les travaux du conseil et la nomination de son secrétaire général.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006Art. 5
- Décret n°2006-1482 du 29 novembre 2006Art. 5