DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D332-4

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Ajout de limites horaires pour les élèves de sixième

Résumé. Le décret ajoute des limites d'heures d'enseignement et de pause méridienne pour les élèves de sixième et précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux établissements privés sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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