Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de limites horaires pour les élèves de sixième
Résumé. Le décret ajoute des limites d'heures d'enseignement et de pause méridienne pour les élèves de sixième et précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux établissements privés sous contrat.
A modifié les dispositions suivantes :