DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Extension d'un décret à Wallis et Futuna

Résumé. Un décret du 19 mai 2015 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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