Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges agricole
Résumé. Le décret modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2013-851 du 23 septembre 2013Art. Annexe