DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R*421-25-1

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Changement dans la composition du conseil d'administration des assurances

Résumé. Le conseil d'administration des assurances change de composition : un représentant de CCI France remplace celui des chambres de commerce et d'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

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