L'article R. 214-126 est inséré après l'article R. 214-125 dans la sous-section 2 de la section IX du chapitre IV du titre Ier du livre II et il est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 214-126.-Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article R. 214-122 sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant :

| | BARRAGE | DIGUE | | | | | |-----------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------| | | Classe A | Classe B | Classe C | Classe A | Classe B | Classe C | |Rapport de surveillance| Une fois par an |Une fois tous les 3 ans|Une fois tous les 5 ans|Une fois tous les 3 ans|Une fois tous les 5 ans|Une fois tous les 6 ans| |Rapport d'auscultation |Une fois tous les 2 ans|Une fois tous les 5 ans|Une fois tous les 5 ans| Sans objet | | |

« Ces rapports sont transmis au préfet du département dans lequel est situé l'ouvrage dans le mois suivant leur réalisation. »