JORF n°0111 du 14 mai 2015

Article 26

Article 26

L'article R. 214-125 est complété par l'alinéa suivant :
« En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application du premier alinéa et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage. »


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Version 1

L'article R. 214-125 est complété par l'alinéa suivant :

« En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application du premier alinéa et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage. »