Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'affichage 'fait maison' dans les restaurants
Résumé. Les restaurants peuvent désormais afficher 'fait maison' plus facilement, avec des règles simplifiées sur les produits autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. D121-13-1 : "Fait maison": définition et produits autorisés
→ Version 2 : Modification de la définition des produits bruts et mise à jour des ingrédients autorisésCode de la consommationArt. D121-13-3 : 'Fait maison': règles pour les restaurants
→ Version 2 : Modification des règles d'affichage et des conditions pour les plats 'faits maison'
→ Version 2 : Modification de la définition des produits bruts et mise à jour des ingrédients autorisésCode de la consommationArt. D121-13-3 : 'Fait maison': règles pour les restaurants
→ Version 2 : Modification des règles d'affichage et des conditions pour les plats 'faits maison'
- Code de la consommationArt. D121-13-1, Art. D121-13-3