DÉCRET n°2015-493 du 29 avril 2015

Article 4

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Article 4

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
  • un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
  • le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant.

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En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Composition de la délégation française pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Le décret précise la composition de la délégation française pour le comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc, avec des représentants des ministères des transports, de l'intérieur et le préfet de Haute-Savoie.

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
  • un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
  • le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance