JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 4

Article 4

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
- le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant.


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Version 1

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;

- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;

- le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant.