En vigueur depuis le 3 mai 2015
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Composition de la délégation française pour le tunnel du Fréjus
La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :
- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
- le préfet de la Savoie ou son représentant.