DÉCRET n°2015-493 du 29 avril 2015

Article 3

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Article 3

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
  • un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
  • le préfet de la Savoie ou son représentant.

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En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Composition de la délégation française pour le tunnel du Fréjus

Résumé. Le décret précise la composition de la délégation française pour le comité de sécurité du tunnel du Fréjus.

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
  • un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
  • le préfet de la Savoie ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance