JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 3

Article 3

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;
- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;
- le préfet de la Savoie ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :

- deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de président de la délégation ;

- un membre représentant le ministre de l'intérieur ;

- le préfet de la Savoie ou son représentant.