DÉCRET n°2015-493 du 29 avril 2015

Article 2

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Article 2

La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

  • un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
  • un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;
  • le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc.

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En vigueur depuis le 3 mai 2015

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Composition de la délégation française pour le tunnel du Mont-Blanc

Résumé. Le décret organise la délégation française pour le tunnel du Mont-Blanc, avec des représentants de plusieurs ministères.

La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc est composée comme suit :

  • un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre chargé des transports dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
  • deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
  • un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
  • le préfet de la Haute-Savoie ou son représentant ;
  • le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Mont-Blanc.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance