En vigueur depuis le 3 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la délégation française pour le tunnel du Fréjus
Résumé. Le décret de 2015 organise la délégation française pour le tunnel du Fréjus, avec des représentants des ministères concernés.
La délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus est composée comme suit :
- un membre représentant le ministre chargé des affaires étrangères en qualité de président de la délégation ;
- deux membres représentant le ministre chargé des transports, dont un en qualité de vice-président de la délégation ;
- deux membres représentant le ministre de l'intérieur ;
- un membre représentant le ministre chargé de l'économie et des finances ;
- le préfet de la Savoie ou son représentant ;
- le président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel du Fréjus.