DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*111-32-1, Art. R*111-32, Art. R*111-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*111-34-1, Art. R*111-42, Sct. Section VI : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Sct. Section VII : Etude de sécurité publique, Sct. Section VIII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*111-34-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Section V : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1

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Précision des règles d'installation des résidences mobiles et légères

Résumé. Un décret précise les règles d'installation des résidences mobiles et légères de loisirs, en excluant certains terrains non autorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*111-34-1 : Règles d'installation des résidences mobiles dans les terrains de camping
→ Version 2 : Restriction des emplacements autorisés pour les résidences mobiles
Code de l'urbanismeArt. R*111-42 : Interdictions de camping dans certains lieux
→ Version 4 : Précision des interdictions de camping dans les zones protégées
Code de l'urbanismeSct. Section VI : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10.
- Code de l'urbanisme
Art. R*111-34-1, Art. R*111-42, Sct. Section VI : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Sct. Section VII : Etude de sécurité publique, Sct. Section VIII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Section V : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursCode de l'urbanismeArt. R*111-46-1 : Définition des résidences démontables en droit de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
Sct. Section V : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1

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