A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*111-32-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*111-32 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*111-34 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R*111-32-1, Art. R*111-32, Art. R*111-34
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*111-34-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*111-42 → Version 4Code de l'urbanismeSct. Section VI : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10.Code de l'urbanismeSct. Section VII : Etude de sécurité publiqueCode de l'urbanismeSct. Section VIII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions
- Code de l'urbanismeArt. R*111-34-1, Art. R*111-42, Sct. Section VI : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10., Sct. Section VII : Etude de sécurité publique, Sct. Section VIII : Dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*111-34-1 → Version 2
- Code de l'urbanismeArt. R*111-34-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Section V : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursCode de l'urbanismeArt. R*111-46-1 → Version 1
- Code de l'urbanismeSct. Section V : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. R*111-46-1