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Changement d'autorité pour les autorisations de plantation des vignes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes pour les autorisations de plantationCode ruralArt. D665-8-1 : Règles de plantation des vignes
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la délivrance des autorisationsCode ruralArt. D665-8-2 : Gestion des contingents viticoles
- Code ruralArt. D665-8, Art. D665-8-1, Art. D665-8-2, Art. D665-15