DÉCRET n°2015-48 du 22 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er (Création de trois systèmes pour le suivi financier des élections) sont les suivantes :

  • les nom et prénom des candidats, des candidats tête de liste, des membres du binôme de candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement électoral ;
  • leurs date et lieu de naissance ;
  • leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel ;
  • l'étiquette, le parti politique, le groupe parlementaire déclaré du candidat, de la liste ou du binôme ;
  • la nuance politique attribuée par le ministère de l'intérieur ;
  • les nom et prénom des colistiers, selon le cas ;
  • les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel des suppléants ou remplaçants selon le cas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 janvier 2015 · Abrogé le 6 mars 2022

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Données personnelles enregistrées pour les candidats

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées pour les candidats et leurs mandataires dans le cadre des élections.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er (Création de trois systèmes pour le suivi financier des élections) sont les suivantes :

  • les nom et prénom des candidats, des candidats tête de liste, des membres du binôme de candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement électoral ;
  • leurs date et lieu de naissance ;
  • leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel ;
  • l'étiquette, le parti politique, le groupe parlementaire déclaré du candidat, de la liste ou du binôme ;
  • la nuance politique attribuée par le ministère de l'intérieur ;
  • les nom et prénom des colistiers, selon le cas ;
  • les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel des suppléants ou remplaçants selon le cas.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance