DÉCRET n°2015-48 du 22 janvier 2015

Article 3

Créé le 25 janvier 2015

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er sont les suivantes :

  • les nom et prénom des candidats, des candidats tête de liste, des membres du binôme de candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement électoral ;
  • leurs date et lieu de naissance ;
  • leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel ;
  • l'étiquette, le parti politique, le groupe parlementaire déclaré du candidat, de la liste ou du binôme ;
  • la nuance politique attribuée par le ministère de l'intérieur ;
  • les nom et prénom des colistiers, selon le cas ;
  • les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel des suppléants ou remplaçants selon le cas.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2022

Abrogé parDécret n°2022-316 du 4 mars 2022art. 9 (V)

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au samedi 5 mars 2022

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné au 2° de l'article 1er sont les suivantes :

  • les nom et prénom des candidats, des candidats tête de liste, des membres du binôme de candidats, des mandataires financiers et des dirigeants d'associations de financement électoral ;
  • leurs date et lieu de naissance ;
  • leurs adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel ;
  • l'étiquette, le parti politique, le groupe parlementaire déclaré du candidat, de la liste ou du binôme ;
  • la nuance politique attribuée par le ministère de l'intérieur ;
  • les nom et prénom des colistiers, selon le cas ;
  • les nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, courriel des suppléants ou remplaçants selon le cas.