DÉCRET n°2015-477 du 27 avril 2015

Article 1

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Article 1

Une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants du second degré, dont les obligations de service sont fixées par les décrets du 14 mars 1986 et du 20 août 2014 susvisés, assurant au moins six heures d'enseignement hebdomadaire devant un ou plusieurs groupes d'élèves dont l'effectif est supérieur à 35.
L'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 octobre de l'année scolaire en cours.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Indemnité pour les enseignants avec des classes surchargées

Résumé. Les enseignants du secondaire ayant plus de 35 élèves par classe pendant au moins six heures par semaine reçoivent une indemnité.

Une indemnité de sujétion est allouée aux personnels enseignants du second degré, dont les obligations de service sont fixées par les décrets du 14 mars 1986 et du 20 août 2014 susvisés, assurant au moins six heures d'enseignement hebdomadaire devant un ou plusieurs groupes d'élèves dont l'effectif est supérieur à 35.
L'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 octobre de l'année scolaire en cours.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance