DÉCRET n°2015-477 du 27 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants avec des classes surchargées) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Fixation du taux de l'indemnité de sujétion

Résumé. Le taux de l'indemnité pour les enseignants du secondaire est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le taux annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants avec des classes surchargées) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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