DÉCRET n°2015-476 du 27 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants de certaines classes) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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Fixation du taux de l'indemnité des enseignants

Résumé. Le taux de l'indemnité pour les enseignants du secondaire est fixé par des ministres.

Le taux annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité pour les enseignants de certaines classes) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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