DÉCRET n°2015-456 du 21 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les déclarations mentionnées aux articles 1er (Dépôt des listes de candidats pour les législatives) et 2 (Dépôt des déclarations de candidats dans les collectivités territoriales) sont rendues publiques sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Publication des déclarations électorales en ligne

Résumé. Les déclarations des partis politiques pour les élections législatives sont publiées en ligne sur le site du ministère de l'intérieur.

Les déclarations mentionnées aux articles 1er (Dépôt des listes de candidats pour les législatives) et 2 (Dépôt des déclarations de candidats dans les collectivités territoriales) sont rendues publiques sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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Source : Légifrance