En vigueur depuis le 24 avril 2015
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Publication des déclarations électorales en ligne
Les déclarations mentionnées aux articles 1er (Dépôt des listes de candidats pour les législatives) et 2 (Dépôt des déclarations de candidats dans les collectivités territoriales) sont rendues publiques sur le site internet du ministère de l'intérieur.