DÉCRET n°2015-421 du 14 avril 2015

Article 6

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Article 6

L'article 4 (Modification des contributions financières) entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Entrée en vigueur de l'article 4

Résumé. L'article 6 indique que les changements apportés par l'article 4 du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

L'article 4 (Modification des contributions financières) entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance