Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes concernés par le calcul du droit fixe
Résumé. Le décret remplace les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières par les placements collectifs de droit étranger pour le calcul du droit fixe.
A modifié les dispositions suivantes :