DÉCRET n°2015-42 du 20 janvier 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut percevoir une indemnité de fonctions dont le montant annuel brut est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut recevoir une indemnité dont le montant est décidé par des ministres.

Le président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut percevoir une indemnité de fonctions dont le montant annuel brut est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2015

Source : Légifrance