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Section 3

Institut national de recherches archéologiques préventives

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Article R545-53

Nomination des agents comptables secondaires pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Code du patrimoine

Article R545-52

Article R545-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique

Résumé Les membres des conseils de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ne sont pas payés, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour.

A l'exception du président, les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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A l'exception du président, les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.