DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015

Article 3

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Article 3

Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant du complément indemnitaire de fonctions.

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En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Fixation du montant d'une prime pour les volontaires dans l'armée

Résumé. Un décret de 2015 précise que le montant d'une prime pour les volontaires dans l'armée sera fixé par un arrêté des ministres concernés.

Un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant du complément indemnitaire de fonctions.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

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