DÉCRET n°2015-405 du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010

Art. 4, Art. 5

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Modification de la composition des comités régionaux de santé

Résumé. Le décret modifie la composition des comités régionaux de santé en ajoutant des représentants de nouvelles professions et en supprimant une disposition permettant à ces comités de siéger sans certains membres.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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