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Modification de la composition des comités régionaux de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des membres du conseil d'orientationDécret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 5 : Composition des comités régionaux de santé
→ Version 2 : Ajout et réorganisation des membres du comité régional
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010Art. 4, Art. 5