DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, qui le supplée.
Il a autorité sur la direction et les services mentionnés au chapitre II, qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions.
Il est compétent pour effectuer les actes prévus aux articles 11 et 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique), dans des limites fixées par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur adjoint dans la direction générale

Résumé. Un directeur adjoint assiste le directeur général des relations internationales et de la stratégie, avec des pouvoirs spécifiques pour certaines actions financières.

Le directeur général des relations internationales et de la stratégie est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, qui le supplée.
Il a autorité sur la direction et les services mentionnés au chapitre II, qui l'assistent dans l'exercice de ses fonctions.
Il est compétent pour effectuer les actes prévus aux articles 11 et 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle des ordonnateurs dans la gestion financière publique), dans des limites fixées par arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2015

Source : Légifrance