DÉCRET n°2015-395 du 7 avril 2015

Article 3

Créé le 10 avril 2015

L'indemnité des adjoints au chef d'établissement, des secrétaires généraux, des coordonnateurs de formation continue et des agents comptables est fixée à 50 % de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015