DÉCRET n°2015-375 du 31 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

R811-46

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Modification des références et précisions sur l'élection

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code du travail pour le conseil de perfectionnement et précise l'élection des représentants des personnels d'enseignement et d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

R811-46

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

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