DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret sur l'institut agronomique

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er avril 2015, modifiant l'organisation d'un institut agronomique.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance