JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 25

Article 25

L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et du budget.


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L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur et du budget.