Abrogé26 novembre 2021
Créé le 1 avril 2015
Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Créé le 1 avril 2015
Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2021
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021