Abrogé26 novembre 2021
Créé le 1 avril 2015
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Le conseil d'administration est assisté d'un conseil d'orientation stratégique et d'un conseil des membres.
DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2021
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021
L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Le conseil d'administration est assisté d'un conseil d'orientation stratégique et d'un conseil des membres.