DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 13

Créé le 1 avril 2015

Le conseil d'orientation stratégique conduit, au profit du conseil d'administration, une réflexion prospective sur l'exercice de ses missions par l'institut et sur leur développement.
Le conseil d'orientation stratégique est composé de vingt-cinq personnalités nommées par arrêté des ministres de tutelle pour une durée de quatre ans, sur proposition du conseil d'administration. Il élit son président parmi ses membres et se réunit au moins une fois par an sur sa convocation. Ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.

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Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1519 du 23 novembre 2021art. 9

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021