JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 10

Article 10

Le président du conseil d'administration en convoque les réunions et il en fixe l'ordre du jour.
Ce président anime les réunions du conseil des membres. Il participe aux débats sans voix délibérative. Il est suppléé par le directeur de l'institut.


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Version 1

Le président du conseil d'administration en convoque les réunions et il en fixe l'ordre du jour.

Ce président anime les réunions du conseil des membres. Il participe aux débats sans voix délibérative. Il est suppléé par le directeur de l'institut.