DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015

Article 3

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Article 3

L'institut peut également conclure des conventions d'association avec des organismes, fondations reconnues d'utilité publique, établissements ayant vocation à participer aux réflexions, aux activités et projets menés en son sein, notamment en matière de stratégie et d'expertise dans les domaines de la formation, la recherche, le développement et le transfert de technologie par délibération de son conseil d'administration. Les associés sont soumis pour ce qui les concerne aux dispositions du présent décret et peuvent siéger au conseil d'administration avec voix consultative, sur invitation du président et en fonction de l'ordre du jour.

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Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 26 novembre 2021

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Collaboration entre instituts et organismes

Résumé. Un institut peut s'associer à des organismes pour travailler ensemble sur la formation, la recherche et le transfert de technologie.

L'institut peut également conclure des conventions d'association avec des organismes, fondations reconnues d'utilité publique, établissements ayant vocation à participer aux réflexions, aux activités et projets menés en son sein, notamment en matière de stratégie et d'expertise dans les domaines de la formation, la recherche, le développement et le transfert de technologie par délibération de son conseil d'administration. Les associés sont soumis pour ce qui les concerne aux dispositions du présent décret et peuvent siéger au conseil d'administration avec voix consultative, sur invitation du président et en fonction de l'ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance