Les fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure relevant d'un grade classé en échelle 3 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant :

|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise |

Les fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure relevant d'un grade classé en échelle 4 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant :

|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise |

Les fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure relevant d'un grade classé en échelle 5 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant :

|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise |

Les fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure relevant d'un grade classé en échelle 6 de rémunération sont reclassés dans leur grade à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau suivant :

|ANCIENNE SITUATION|NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |------------------|------------------|------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans | | 4e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |

Les fonctionnaires, inscrits au tableau d'avancement au titre de l'année 2015, promus au grade supérieur dans l'un des corps régis par l'un des décrets du 9 septembre 2011 susvisés, postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient poursuivi, jusqu'à la date de leur promotion, leur carrière et avaient été classés dans ce grade selon les dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, puis reclassés à la date de leur promotion dans les conditions fixées, selon le cas, par les tableaux correspondant à leur grade d'avancement, figurant sous l'un des articles 7, 8, 9 et 10 du présent décret.