Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de versement des aides pour véhicules peu polluants
Résumé. Le décret modifie les règles de versement des aides pour l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants, en remplaçant la majoration par une aide complémentaire et en simplifiant les modalités de demande.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014Art. 5 : Versement des aides pour véhicules écologiques
→ Version 2 : Modification terminologique et mise à jour des mentions
→ Version 2 : Modification terminologique et mise à jour des mentions
- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014Art. 5