DÉCRET n°2015-361 du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014

Art. 2

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Extension des aides pour l'acquisition ou la location de véhicules

Résumé. Les entreprises peuvent maintenant bénéficier d'aides pour la location ou l'achat de véhicules, même si elles les utilisent pour la démonstration.

A modifié les dispositions suivantes :

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