Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des marins en cas d'accident professionnel
Résumé. Les marins peuvent être indemnisés en cas d'accident ou de maladie professionnelle causé par la faute grave de leur employeur.
A créé les dispositions suivantes :