DÉCRET n°2015-356 du 27 mars 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret-

loi du 17 juin 1938

Art. 9-1

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Extension de la procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles aux marins

Résumé. Les règles pour reconnaître un accident ou une maladie professionnelle s'appliquent maintenant aux marins, avec quelques adaptations.

A créé les dispositions suivantes :

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