Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la procédure de reconnaissance des accidents et maladies professionnelles aux marins
Résumé. Les règles pour reconnaître un accident ou une maladie professionnelle s'appliquent maintenant aux marins, avec quelques adaptations.
A créé les dispositions suivantes :
Décret-loi du 17 juin 1938Art. 9-1
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 9-1